Conditions générales d’utilisation du site crenavolent
Bienvenue sur crenavolent. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de notre site et définissent les responsabilités de chaque partie, en conformité avec la législation française.
24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site crenavolent, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, nous vous invitons à cesser l’utilisation du site.
Définitions clés
Certains termes employés ci-dessous ont une signification précise pour éviter tout malentendu sur leur portée.
- Utilisateur désigne toute personne accédant et naviguant sur le site crenavolent.
- Contenu englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, logos et éléments éditoriaux du site.
- Services font référence à l’ensemble des fonctionnalités et renseignements proposés sur le site.
- Données signifie les informations personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre navigation.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation des services est destinée à un usage strictement personnel, non commercial et doit respecter l’ordre public ainsi que les droits des tiers.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la législation.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur accepte de se conformer à la législation française et à respecter le fonctionnement du site.
- Respecter l’intégrité du site et ne pas chercher à en perturber le bon fonctionnement.
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou provoquant un préjudice aux autres utilisateurs.
- Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus proposés sur crenavolent.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de nos formulaires ou services interactifs.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
- Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données ou zones sécurisées du site.
- Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation expresse.
- Utiliser des dispositifs ou logiciels destinés à perturber le site.
- Transmettre des virus, malwares, ou effectuer du spamming via nos interfaces.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur crenavolent, y compris textes, images et logos, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à crenavolent une licence pour les utiliser dans le cadre du site.
Droits sur les contenus des utilisateurs:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés ou partagés via crenavolent.
Protection des données personnelles et vie privée
Vos données sont traitées avec soin et dans le respect de la réglementation : voyez notre politique dédiée pour plus d’informations. Lire la politique
Clause de non-responsabilité et avertissement
Les informations fournies sur crenavolent sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Avertissements importants:
Malgré notre attention, nous ne saurions garantir l’exactitude ou l’actualité de tous les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
crenavolent décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser crenavolent en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation applicable.
Ce recours à l’arbitrage n’exclut pas les autres voies de droit ouvertes aux utilisateurs.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément à la législation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR).
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
crenavolent peut modifier à tout moment les présentes conditions pour refléter l’évolution du service ou de la législation.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre crenavolent et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande relative à vos droits ou à l’utilisation du site.
Adresse e-mail: content@crenavolent.sbs
Téléphone: +33 9 08 35 53 15
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 1.2